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Registre du personnel : modèle Excel gratuit à téléchager ~ les salariés, les intérimaires, les travailleurs à domicile, saufs s’ils sont embauchés par des particuliers ou des associations et rémunérés en chèques-emploi, les travailleurs étrangers ou détachés (pour ces derniers, il faudra adresser une déclaration à l’inspection du travail du lieu concerné ; cette déclaration sera annexée au registre unique du personnel), les .
Registre unique du personnel - Conforme à la ~ Ce registre unique du personnel est conforme aux articles du Code du Travail. Voir le descriptif détaillé . Plus de détails . Télécharger la Fiche Technique . Descriptif Détaillé; Produits complémentaires; Notre registre unique du personnel est entièrement conforme à la réglementation puisqu'il répond aux exigences des différents articles L 1221-13, R 1221-26 et D 1221-23 à D .
Registre du Personnel et des Stagiaires : ELVE 1464 ~ Registre unique du Personnel et des Conventions de stage. Registre obligatoire pour l'inscription des entrées et sorties des employés, apprentis, stagiaires et intérimaires de la société ou de l'association.. Conforme à l'article L1221-13 à L1221-15 et à l'article L620-3 du Code du Travail : Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relatives aux stages.
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Le registre unique du personnel - Code du travail numérique ~ Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile. Il concerne également : les stagiaires accueillis dans l’entreprise, selon les modalités précisées ci-dessous, dans des conditions qui seront précisées par décret, les personnes volontaires en .
Registre unique du personnel : quelles sont vos ~ Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive. Par ailleurs, vous vous exposez à une contravention de 450 € en cas de non-présentation du registre unique du personnel à l’inspection du travail .
Registres du personnel obligatoires - professionnels ~ Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et .
Registre unique du personnel : ce que dit le code du travail ~ Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique (ou des délégués du personnel s’ils sont encore présents dans l’entreprise) et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du code du travail (notamment les agents de contrôle de l’inspection du travail) et du code de la sécurité sociale.
Le registre unique du personnel - Droit Travail ~ Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur. Tout employeur a l’obligation de tenir un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche et de façon indélébile, les noms et prénom de tous les salariés (y compris les travailleurs à domicile et intérimaires) occupés par établissement, à quelque titre que ce soit, et, pour .
1464 - Registre "Unique d'inscription du personnel et des ~ Registre unique du personnel et des stagiaires à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Conforme aux articles L1221-13 à L1221-15; à l'article L620-3 du Code du travail; à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative aux stages; à la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 .
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Convention collective Taxis salariés (IDCC 2219) - 2020 ~ Votre Convention Collective Taxis salariés officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. IDCC 2219
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Registre unique du personnel LE DAUPHIN 310D (Entrée et ~ Registre obligatoire pour les Salariés et Stagiaires. Format : 240 x 320 mm horizontal. Piqûre 52 pages dont 4 pages pour le registre des Stagiaires. Couverture cartonnée lustrée. Conforme à l'article L1221-13 à L1221-15 et à l'article L620-3 du Code du Travail : Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relatives aux stages.
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